/// FAQ

  1. Questions techniques

    1. Quelle puissance pour quelle surface ?

    2. Quid de la sommation électrique de l’hébergeur ?

    3. Quelle est la durée de vie d’une installation PV ?

    4. Que devient la centrale au bout des 20 ans ?

    5. Quid de la neige ? Affecte-t-elle fortement la production électrique ?

    6. Que se passe-t-il en cas de tempête ou d’ouragan ?

  2. Questions juridiques

    1. Quelles garanties d’étanchéité ?

    2. Quelles solutions juridiques d’occupation d’une toiture ou d’une façade par Sun’R ?

    3. Quels autres contrats entre Sun’R et l’hébergeur ?

  3. Questions opérationnelles

    1. Je suis intéressé pour ‘héberger’ une centrale PV sur mon toit, comment faire ?

    2. Quelle est la durée d’instruction et de réalisation d’une centrale PV ?

    3. Peut on vendre l’électricité à un électricien autre que EDF ?

    4. L’exploitation et la maintenance d’une installation PV génèrent-elles des nuisances pour l’hébergeur ?



 

 1. Questions techniques

1.1 Quelle puissance pour quelle surface ?

La densité de puissance dépend fortement du type de technologie utilisée et de son rendement. Les membranes souples, utilisées pour les toitures terrasse, ont un rendement faible de l’ordre de 5 à 7% (soit 50 à 80 W/m2 de capteurs) et permettent d’installer environ 40 W/m2 de toiture en tenant compte des espaces inutilisables.

La technologie au silicium cristallin, utilisée pour les toitures en pente, pare-soleil ou bardage, a un rendement bien meilleur (13 à 15% soit 130 à 150 W/m2 de capteurs) et permet d’installer environ 100 à 140 W / m2 de surface couverte, en tenant compte des espaces inutilisables.

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1.2 Quid de la consommation électrique de l’hébergeur ?

 

Le contrat EDF prévoit la possibilité d’une vente partielle ou totale de l’électricité produite. La vente partielle consiste à déduire l’autoconsommation du bâtiment, et à ne vendre que le surplus produit. Cette solution n’est quasiment jamais choisie pour des raisons économiques puisqu’il est plus intéressant d’acheter l’électricité au réseau (12 à 15 c€ / kWh) et de revendre la totalité de l’électricité produite par l’installation PV (entre 42 et 58 c€ / kWh).

 

Dans le cas de la vente totale, les compteurs ‘achat’ et ‘vente’ sont distincts : le compteur ‘achat’ est celui de l’hébergeur et le compteur ‘vente’ celui de Sun’R.

 

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1.3 Quelle est la durée de vie d’une installation PV ?

Une installation PV régulièrement entretenue dure généralement 25, voire 30 ans. On constate une dégradation des performances sur la durée, qui est de l’ordre de 10% au bout de 10 ans et de 20% au terme des 25 premières années.

Les onduleurs quant à eux doivent être remplacés au cours de la vie de l’installation, en général tous les 10 ans.

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1.4 Que devient la centrale au bout des 20 ans ?

Comme précisé ci-dessus, la durée de vie de la centrale excède 25 ans.

En conséquence, Sun’R poursuivra l’exploitation de la centrale jusqu’au terme de sa durée de vie et vendra l’électricité produite aux différents acteurs, au prix de marché non encore connu à ce jour.

Bien entendu, ceci suppose que Sun’R dispose d’un droit d’occupation sur une durée excédant largement les 20 ans (durée du contrat de vente d’électricité à EDF).

Au terme de la durée de vie, Sun’R procédera au remplacement de la centrale par les technologies qui seront alors disponibles, si toutefois les perspectives du bâtiment permettent de l’envisager.

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1.5 Quid de la neige ? Affecte-t-elle fortement la production électrique ?

Une centrale PV peut tout à fait s’installer dans une zone montagneuse soumise à des chutes de neige fréquentes.

Celles-ci ayant lieu l’hiver, elles affectent peu la production totale annuelle de la centrale : un mois d’hiver représente en effet 4% environ de la production annuelle.

Enfin, Sun’R anticipe cette baisse de production au stade de l’étude de faisabilité, dans les zones concernées par un enneigement régulier.

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1.6 Que se passe-t-il en cas de tempête ou d’ouragan ?

La centrale PV en toiture se comporte comme une toiture industrielle normale, et résiste à la grêle, à la neige et aux intempéries, mais pas nécessairement aux ouragans localisés exceptionnellement forts.

Mais, comme pour toute toiture, des assurances spécifiques existent pour les catastrophes naturelles, incluant la perte d’exploitation que celles-ci peuvent engendrer. Sun’R contracte bien évidemment dans tous les cas une telle assurance.

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2. Questions juridiques

2.1 Quelles garanties d’étanchéité ?

Sun’R est garant de l’étanchéité de la centrale PV lorsqu’elle est intégrée en toiture. Cela signifie que :

  • les choix techniques d’étanchéité font appel à des technologies connues et éprouvées dans le bâtiment,
  • l’installation de la centrale PV est confiée à un maître d’œuvre qui fournit une garantie décennale
  • enfin, Sun’R est assuré en responsabilité civile vis-à-vis des tiers dont fait partie l’hébergeur

 

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2.2 Quelles solutions juridiques d’occupation d’une toiture ou d’une façade par Sun’R ?

Sun’R négocie avec l’hébergeur un acte notarié permettant de disposer non seulement de la maîtrise du foncier accueillant l’installation, mais surtout de droits réels indispensables au financement de ladite installation.

A ce titre, une ‘division en volumes’ est l’outil le plus approprié car il permet de scinder juridiquement la propriété de la charpente d’une part, et de la couverture PV d’autre part ; ou bien de l’infrastructure d’une part, et de la façade PV d’autre part.

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2.3 Quels autres contrats entre Sun’R et l’hébergeur ?

Indépendamment de l’acte notarié, Sun’R signe avec l’hébergeur un contrat (‘‘contrat opérationnel’’) définissant les modalités juridiques liées à la maîtrise foncière, la durée du contrat, les modalités relatives au versement du loyer à l’hébergeur, les responsabilités respectives des parties, les obligations d’assurance ainsi que les conditions de résiliation.

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3 Questions opérationnelles

3.1 Je suis intéressé pour ‘héberger’ une centrale PV sur mon toit, comment faire ?

Dans un premier temps, une première réunion avec nos équipes nous permettra mutuellement d’évaluer l’intérêt technique et économique de votre projet, qui dépend largement de la configuration et de l’emplacement de votre bâtiment.

Dans un second temps, il convient de signer avec Sun’R un protocole d’accord exclusif, pendant une durée déterminée (quelques mois), sans aucun engagement financier de la part de l’hébergeur, permettant à Sun’R de réaliser à ses frais l’étude de faisabilité.

Au terme du protocole, l’hébergeur et Sun’R concluent s’ils le souhaitent, le contrat opérationnel ainsi que l’acte notarié concomitamment.

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3.2 Quelle est la durée d’instruction et de réalisation d’une centrale PV ?

La durée d’instruction consiste en la durée du protocole d’accord (à convenir) de quelques mois, à laquelle s’ajoute la période de négociation du contrat opérationnel (45 jours environ), puis la période de construction et de raccordement de la centrale, qui dure de 3 à 5 mois selon la taille du bâtiment.

Au final, la durée totale d’étude, d’instruction et de réalisation est généralement de l’ordre de 12 mois, et d’avantage pour un projet complexe.

Dans tous les cas cependant, Sun’R s’inscrit dans le calendrier des travaux prévus sur le bâtiment, notamment dans le cas de rénovation ou de construction neuve, qui sont souvent planifiés longtemps à l’avance.

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3.3 Peut on vendre l’électricité à un électricien autre que EDF ?

Cette solution est possible mais dans ce cas, l’électricité est vendue au prix de marché, ce qui la rend économiquement inapplicable. En effet, le tarif de rachat par EDF est aujourd’hui très largement supérieur au prix de marché.

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3.4 L’exploitation et la maintenance d’une installation PV génèrent-elles des nuisances pour l’hébergeur ?

Une centrale PV ne génère strictement aucune nuisance de quelque sorte que ce soit. En revanche, il est prévu à l’acte notarié une servitude de passage, permettant notamment d’effectuer les visites de contrôle et de maintenance de la part des techniciens de Sun’R ou de ses sous-traitants.

Sauf incident sur l’installation et période de mise en service, une seule visite est programmée chaque année. 

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